Avis relatif à la protection des données

1  Généralités

1.1     Responsable

t-matix solutions GmbH
Neuseiersberger Strasse 157
8054 Graz, Autriche

office@t-matix.com
+43 3462 347 34-0
Autriche

1.2        Délégué à la protection des données du responsable

t-matix solutions GmbH
Neuseiersberger Strasse 157
8054 Graz, Autriche

office@t-matix.com
+43 3462 347 34-0
Autriche

1.3     Étendue du traitement
Nous ne traitons en principe les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans l’étendue nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs requiert impérativement, en principe, le consentement de l’utilisateur concerné. Une exception s’applique dans les cas où des raisons matérielles empêchent l’obtention d’un consentement préalable et les cas où des dispositions légales autorisent le traitement des données.

1.4     Base légale
Le consentement de la personne concernée que nous obtenons dans le cadre du processus de traitement de données à caractère personnel se fonde sur les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 point a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD. Ceci vaut également pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Le traitement des données à caractère personnel nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise se fonde sur les dispositions de l’article 6, paragraphe 1 point c du RGPD.
Le traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point d du RGPD.
Le traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, en l’absence de prévalence des intérêts ou des libertés et droits fondamentaux de la personne concernée sur les premiers intérêts mentionnés, se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.

1.5     Effacement des données et période de conservation
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou rendues inaccessibles dès lors que cesse la finalité de leur conservation. Une conservation au-delà de ce délai est susceptible d’avoir lieu dans la mesure où le législateur européen ou national le prévoit dans le cadre de règlements de droit européen, de lois ou autres normes applicables auxquels le responsable est assujetti et pendant la durée requise à cet effet. Les données seront également rendues inaccessibles ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes précitées hormis dans le cas où l’enregistrement des données devrait être maintenu pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’un contrat.

2  Site Internet

2.1    Étendue du traitement des données
Notre site Internet traite les données attribuées à votre ordinateur, énumérées ci-après. Ce traitement est effectué pour transférer sur votre ordinateur les contenus de notre site Internet que vous avez consultés (par ex. les textes, les images et les fichiers mis à disposition au téléchargement, etc.). Par ailleurs, nous traitons également ces données pour déceler et tracer les utilisations frauduleuses. L’enregistrement des fichiers-journaux a lieu pour assurer la fonctionnalité du site Internet. Par ailleurs, nous utilisons les données aux fins d’optimiser le site Internet et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune analyse des données à des fins marketing n’a lieu dans ce cadre.
•    Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
•    Système d’exploitation de l’utilisateur
•    Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
•    L’adresse IP de l’utilisateur
•    Date et heure de l’accès
•    Sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet 
•    Sites Internet consultés par le système de l’utilisateur à partir de notre site Internet

2.2    Base légale du traitement des données
La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers-journaux est l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD.

2.3    Finalité du traitement
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’affichage du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. A cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester conservée pendant toute la durée de la session.
L’enregistrement des fichiers-journaux a lieu pour assurer la fonctionnalité du site Internet. Par ailleurs, nous utilisons les données aux fins d’optimiser le site Internet et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune analyse des données à des fins marketing n’a lieu dans ce cadre. 
Ces finalités relèvent également de notre intérêt légitime à traiter les données, au sens des dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD.

2.4    Durée de conservation
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. En cas de collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, il s’agit du moment auquel la session respective prend fin. 
En cas d’enregistrement des données dans des fichiers journaux, cet effacement intervient après sept jours au plus tard. Un enregistrement au-delà de cette durée est possible. Dans un tel cas, les adresses IP de l’utilisateur sont effacées ou rendues méconnaissables pour éviter tout recoupement avec le client appelant.

2.5    Droit d’opposition et d’effacement
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers-journaux est impérativement nécessaire pour l’exploitation du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

Cookie Settings

3  Utilisation de cookies

3.1    Étendue du traitement des données
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le navigateur Internet par extension par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur se rend sur un site Internet, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une séquence de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lorsque l’utilisateur accède à nouveau sur le site Internet. 
Nous utilisons des cookies pour améliorer la convivialité de notre site Internet. Certains éléments de notre site Internet requièrent une identification du navigateur appelant même après un changement de page. 
Nous utilisons par ailleurs sur notre site Internet des cookies permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.

3.2    Base légale
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel par le biais d’un recours aux cookies est l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel par le biais d’un recours aux cookies nécessaires d’un point de vue technique est l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel par le biais d’un recours aux cookies à des fins d’analyse est, en présence du consentement de l’utilisateur à un tel traitement, l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.

3.3    Finalité du traitement
La finalité de l’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique est de simplifier l’utilisation des sites Internet pour l’utilisateur. Certaines fonctionnalités sont indisponibles sans l’utilisation de cookies. Ces fonctionnalités nécessitent une reconnaissance du navigateur même après un changement de page.
Les données utilisateur recueillies par les cookies nécessaires d’un point de vue technique ne sont pas utilisées pour la création de profils utilisateurs.
L’utilisation des cookies d’analyse a pour objet d’améliorer la qualité de notre site Internet et ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent d’identifier la façon dont est utilisé le site Internet pour ensuite améliorer en permanence l’offre.
Ces finalités relèvent également de notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel, au sens des dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD.

3.4    Durée de conservation, droit d’opposition et d’effacement
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par ce dernier à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous maîtrisez pleinement l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre le transfert des cookies. Les cookies d’ores et déjà enregistrés peuvent à tout moment être effacés. Ceci peut également être effectué de manière automatique. La désactivation des cookies pour notre site Internet est susceptible de restreindre la pleine disponibilité de certaines fonctionnalités du site Internet.

4    Newsletter

4.1    Étendue du traitement
Vous avez la possibilité, sur notre site Internet, de vous abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’abonnement à une newsletter, les données saisies dans le masque de saisie nous sont communiquées.
Par ailleurs, les données suivantes sont collectées lors de l’abonnement :

Il convient d’indiquer les autres données réellement collectées. Il peut s’agir, par exemple, de :
•    Adresse IP de l’ordinateur appelant
•    Date et heure de l’inscription
Aux fins du traitement des données, votre consentement sera recueilli dans le cadre du processus d’abonnement et il sera renvoyé au présent avis sur la protection des données.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données destiné à l’envoi de newsletters. Les données sont uniquement utilisées pour l’envoi de la newsletter.

4.2    Base légale
La base légale pour le traitement des données après un abonnement à la newsletter, en présence du consentement de l’utilisateur à un tel traitement, l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.

4.3    Finalité du traitement
La collecte de l’adresse électronique de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’abonnement sert à prévenir toute utilisation frauduleuse des services ou de l’adresse électronique utilisée.

4.4    Durée de conservation
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. Partant, l’adresse électronique de l’utilisateur est conservée tant que l’abonnement à la newsletter est actif. 
Les autres données à caractère personnel collectées au cours du processus d’abonnement sont généralement supprimées après écoulement d’un délai de sept jours.

4.5     Droit d’opposition et d’effacement
L’abonnement à la newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Chaque newsletter contient un lien à cet effet.

Cette opération permet également de révoquer le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel collectées au cours du processus d’abonnement.

5  Analyse web

5.1    Étendue du traitement
Le présent site web a recours aux services de Google Analytics, un outil d’analyse d’audience Internet proposé par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). L’utilisation englobe le mode d’exploitation « Universal Analytics ». Ce mode permet d’attribuer des données, des sessions et des interactions sur plusieurs appareils à un ID utilisateur sous forme pseudonyme et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur tous appareils confondus.
Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’effectuer une analyse de votre utilisation du site Internet. En règle générale, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs hébergés aux États-Unis. 
Si vous activez l’anonymat IP sur ce site, votre adresse IP est préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États membres de l’Espace Economique Européen. L’adresse IP n’est envoyée dans sa totalité vers le serveur de Google aux États-Unis que dans certains cas exceptionnels et y est tronquée là-bas. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le contexte de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.

5.2    Base légale
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.

5.3    Finalité du traitement
Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’analyser l’utilisation que vous faites du site et de compiler des rapports, adressés à l’exploitant du site Internet, sur les activités liées au site et de proposer d’autres prestations associées à l’utilisation faite du site Internet et d’Internet en général.
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. L’analyse des données collectées nous permet de compiler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site Internet. Ceci nous aide à améliorer en permanence notre site Internet et sa convivialité. 
Cette finalité relève également de notre intérêt légitime à traiter les données. La base légale pour l’utilisation de Google Analytics est l’article 15 paragraphe 3 de la Loi allemande sur les télémédias [TMG] par extension l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.
L’anonymisation de l’adresse IP tient dûment compte de l’intérêt des utilisateurs à protéger leurs données à caractère personnel.

5.4    Durée de la conservation 
Les sessions et les campagnes prennent fin à l’issue d’un certain laps de temps. Les sessions prennent fin, par défaut, après 30 minutes d’inactivité et les campagnes après six mois. Les campagnes ne peuvent excéder la limite de deux ans. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur  https://www.google.com/analytics/terms/fr.html par extension sur https://policies.google.com/?hl=fr.

5.5    Droit d’opposition et d’effacement
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence; nous vous signalons cependant que certaines fonctionnalités de ce site Internet sont susceptibles d’en être restreintes. De plus, vous pouvez empêcher la détection des données générées par le cookie et collectées au fil de votre visite sur le site Internet (y compris votre adresse IP) envoyées à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le Browser-Add-on (anonymizeIP). Les cookies « opt-out » empêchent la collecte, à l’avenir, de vos données lorsque vous consulterez ce site web. Pour empêcher la collecte réalisée par Universal Analytics sur les différents appareils, vous devez refuser cette option sur tous les systèmes utilisés. Pour installer le cookie d’opt out, veuillez cliquer ici: Google Analytics deactivate

6  Plugins sociaux

6.1    Étendue du traitement
Notre site Internet utilise des dénommés plugins sociaux (« plugins ») des réseaux sociaux Facebook et Google+ et du service de microblogging Twitter. Ces services sont proposés par les sociétés Facebook Inc., Google Inc. et Twitter Inc. (« fournisseurs »).

Facebook est exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). La liste et l’aspect des plug-ins sociaux de Facebook peuvent être consultés à l’adresse : https://developers.facebook.com/docs/plugins

Google+ est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). La liste et l’aspect des plug-ins sociaux de Google peuvent être consultés à l’adresse : https://developers.google.com/web/

Twitter est exploité par Twitter Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »). Un aperçu des boutons Twitter et de leur apparence est disponible ici: https://about.twitter.com/en_us/company/brand-resources.html

Pour augmenter la protection de vos données lorsque vous consultez notre site Internet, les plugins sont intégrés dans la page au moyen d’une solution dite « à deux clics ». Cette intégration garantit qu’en cas de consultation de notre site Internet contenant de tels plugins, aucune connexion n’est encore établie avec les serveurs de Facebook, Google et Twitter. Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et partant, que vous donnez votre consentement au transfert de données que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google, Facebook ou Twitter. Le contenu du plugin concerné est alors directement transmis à votre navigateur par le fournisseur associé et intégré à la page. Par l’intégration du plugin, le fournisseur recevra l’information que votre navigateur a interrogé la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil auprès du fournisseur concerné ou si vous n’êtes pas actuellement connecté à ce site. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur vers un serveur du fournisseur concerné aux États-Unis où elle y sera stockée.
Nous n’avons par conséquent aucune influence sur l’étendue des données que Facebook, Google et Twitter collectent au moyen de ce plugin et informons par conséquent l’utilisateur selon l’état actuel de nos connaissances.

6.2    Base légale
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.
Facebook est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données et offre ainsi une garantie de conformité avec les lois européennes régissant la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

6.3    Finalité du traitement
Nous utilisons ce service à des fins d’analyse, d’optimisation et d’exploitation économique de notre offre en ligne. 
Pour plus d’informations concernant les finalités et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement ultérieur par Facebook, Google et Twitter, concernant vos droits en la matière et les possibilités de configuration de protéger votre sphère privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de
Facebook https://www.facebook.com/about/privacy/  et
Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr

6.4    Durée de la conservation
Consulter les chartes de confidentialité correspondantes de Facebook, Google et Twitter.

6.5    Droit d’opposition et d’effacement
Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données le concernant par le biais de cette offre en ligne et les recoupe aux données de ses membres stockées chez Facebook, il doit, avant d’utiliser notre offre en ligne, se déconnecter de Facebook et supprimer ses cookies. D’autres paramètres et des objections à l’utilisation des données à des fins publicitaires peuvent être configurés dans les paramètres du profil Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou par le biais de la page américaine http://www.aboutads.info/choices/ou de la page UE http://www.youronlinechoices.com/. Les paramètres sont configurés indépendamment de la plate-forme, c’est-à-dire qu’ils sont repris dans tous les appareils tels que les ordinateurs de bureau ou appareils mobiles.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook recoupe directement les données collectées via notre site et votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter notre site. Vous pouvez empêcher tout chargement de plugins Facebook sur votre navigateur par le biais de modules complémentaires, par ex. 
pour Mozilla Firefox :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/facebook-blocker/
pour Opera :
https://addons.opera.com/fr/extensions/details/adblock-for-facebooktm/
pour Chrome :
https://chrome.google.com/webstore/

7  Droits des personnes concernées

La liste suivante énumère tous les droits des personnes concernées en vertu du RGPD. Les droits qui ne sont pas concernés par l’utilisation du site Internet ne doivent pas être énumérés. La liste peut donc être tronquée les concernant.
Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens des dispositions du RGPD et vous êtes alors titulaire des droits suivants vis-à-vis du responsable :

7.1    Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si notre site Internet détient et traite des données à caractère personnel vous concernant. 
En présence d’un tel traitement, vous pouvez obtenir auprès du responsable du traitement les informations suivantes :
(1)    les finalités du traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
(2)    les catégories de données à caractère personnel traitées ;
(3)    les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4)    la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, en cas d’impossibilité, les critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation ;
(5)    l’existence d’un droit de demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de s’opposer à ce traitement ; 
(6)    l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7)    toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8)    l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée par les dispositions de l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins dans de tels cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que la portée et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous êtes en droit de vous renseigner sur le transfert éventuel des données personnelles vous concernant vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez vous renseigner sur les garanties appropriées mises en œuvre dans le cadre du transfert, en vertu de l’article 46 du RGPD.
En cas de traitement des données à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques :
Il peut être dérogé à ce droit d’accès dans la mesure où ces droits risqueraient de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation des finalités spécifiques et où de telles dérogations sont nécessaires pour atteindre ces finalités.

7.2    Droit de rectification 
Vous disposez, à l’égard du responsable du traitement, d’un droit de faire rectifier et/ou compléter les données vous concernant si vous avez décelé, dans les données à caractère personnel traitées vous concernant, des erreurs ou des omissions. Le responsable est tenu de procéder sans délai à la rectification.
En cas de traitement des données à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques :
Il peut être dérogé à ce droit de rectification dans la mesure où ces droits risqueraient de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation des finalités spécifiques et où de telles dérogations sont nécessaires pour atteindre ces finalités.

7.3    Droit à la limitation du traitement
Vous êtes en droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
(1)    si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2)    le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3)    le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
(4)    si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité , ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité en présence des conditions susmentionnées, vous en êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
En cas de traitement des données à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques :
Il peut être dérogé à la limitation dans la mesure où ces droits risqueraient de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation des finalités spécifiques et où de telles dérogations sont nécessaires pour atteindre ces finalités.

7.4    Droit à l’effacement
a)    Obligation d’effacement
Vous êtes en droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
(1)    les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
(2)    Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale au traitement. 
(3)    Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2. 
(4)    Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
(5)    Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis. 
(6)    Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information en vertu de l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b)    Information divulguée à des tiers
Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. 
c)    Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
(1)    à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2)    pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3)    pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, en vertu de l’article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4)    à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
(5)    à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.5    Obligation de notification
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’égard du responsable du traitement, ce dernier est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

7.6    Droit à la portabilité des données
Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Par ailleurs, vous êtes en droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque
(1)    le traitement est fondé sur le consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a, ou sur un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b et
(2)    le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les droits visés au précédent paragraphe ne doivent pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
L’exercice du droit de portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7.7    Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

7.8    Droit de retirer son consentement
Vous êtes en droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7.9    Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. 
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.